Mois : mars 2018

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Droit du travail : obligation de déclaration SIPSI dans le cadre d’un détachement

Le décret - Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 - JORF du 11 février 2018 abroge la contribution financière qui était prévue dans le cadre de la déclaration de salariés détachés sur le territoire français

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Droit de la sécurité sociale : contrôle URSSAF dans le cadre d’un détachement

Obligation de détenir le formulaire de détachement en cas de contrôle de l’URSSAF (sources : L114-15-1 du code de la sécurité sociale)

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Droit international de la sécurité sociale : écartement du formulaire A1 par un juge national

La CJUE dans un arrêt du 6 février 2018 confirme  qu’un juge national peut écarter un formulaire A1 de détachement si une fraude est constatée par l’État d’accueil.  Un enquête judiciaire ayant été diligentée par la Belgique sur la validité...

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Immigration : droits liés à la nouvelle carte pluriannuelle passeport talent

Interprétation des préfectures relative à l’autorisation ou non de travailler avec la carte de séjour pluriannuelle passeport-talent pendant les deux premières années de validité (cf. article R5221-3 du code du travail La nouvelle rédaction de l’article R5221-3 du code du...

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