Conseil

Détachement, expatriation, impatriation, missions courtes durées, Third Country Nationals, analyse technique des conventions et règlements internationaux de sécurité sociale.

Formation

Recrutement des étrangers en France, gestion des expatriés, gestion des impatriés, gestion des Third Country Nationals, la protection sociale dans le monde, gestion, les travailleurs détachés.

Accompagnement/assistance admistrative

Procédure d’immigration vers la France ou vers l’étranger, immatriculation CPAM, enregistrement entreprise sans filiale en France ou tout autre pays, gestion des travailleurs isolés à l’étranger, déclaration SIPSI ou LIMOSA.

Carine Drouin Ide
Gérante

Notre cabinet

Fondé en 2010, notre cabinet gère les aspects d’informations juridiques et pratiques de la mobilité internationale des salariés de PME-PMI et de grands groupes internationaux.

Juristes spécialisées en mobilité internationale, nous apportons des réponses complètes et pragmatiques aux problématiques identifiées d’impatriation ou d’expatriation à des entreprises de toute taille, PME, ETI (entreprise de taille intermédiaire), TPE, grandes entreprises. Nous intervenons sur 3 axes que sont le droit du travail, le droit des étrangers et le droit de la sécurité sociale.

Actualités

Mobilité internationale

Droit de la sécurité sociale : contrôle URSSAF dans le cadre d’un détachement

Obligation de détenir le formulaire de détachement en cas de contrôle de l’URSSAF (sources :...

Droit du travail : obligation de déclaration SIPSI dans le cadre d’un détachement

Le décret - Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 - JORF du 11 février...

Droit international de la sécurité sociale : écartement du formulaire A1 par un juge national

La CJUE dans un arrêt du 6 février 2018 confirme  qu’un juge national peut écarter...

Nos références