Accompagnement & assistance administrative

1- Immigration économique entrante et sortante

• Procédure d’immigration entrante
  • Prise en charge de l’intégralité des procédures d’immigration: demandes d’autorisation de travail, de visa et de titre de séjour après analyse de la procédure la plus appropriée
  • La prise en charge des visas retour pour la France lorsque le récépissé détenu par le salarié ne permet pas de revenir sur le territoire français
  • Demande de naturalisation
  • Demande de récupération de la nationalité française

• Procédure d’immigration sortante
  • Prise en charge de l’intégralité des demandes de visas de travail pour vos salariés expatriés (ex: visa Intra Company Transferee vers les USA, Allemagne,…)

2- Enregistrement & immatriculation

• Assistance immatriculation à la CPAM,  régime français de sécurité sociale des ressortissants étrangers détachés ou en contrat de travail de droit français
• Assistance enregistrement auprès des caisses d’assurances volontaires des salariés expatriés: Caisse des Français de l’étranger, Humanis, assurances…
• Assistance enregistrement auprès des caisses d’allocations familiales

3- Détachement – module supplémentaire

• Déclaration préalable de détachement auprès des autorités françaises (SIPSI)
• Déclaration préalable de détachement dans les pays européen (ex : Limosa en Belgique)
• Mise en place d’un document équivalent à la feuille de paie
• Procédure de demande de certificat de détachement à l’étranger (ex. A1, SE404-02…)
• Représentation de la société étrangère en France

4- Impatriation : enregistrement société étrangère sans établissement en France (CNFE)

• Immatriculation de la société étrangère à l’URSSAF du Bas-Rhin
• Mise en place du module pour la gestion de la feuille de paie (TFE, titre des firmes étrangères)

5- Gestion de vos salariés isolés sous contrat de travail international sans filiales à l’étranger

(Ex : vous embauchez un Espagnol sous contrat de travail international pour travailler en Espagne afin de développer le marché espagnol où vous n’avez pas de filiale)

• Accompagnement sur la mise en place de l’enregistrement de votre entreprise auprès des autorités fiscales et des autorités de sécurité sociale
• Accompagnement sur la mise en place de la feuille de paie pour vos salariés isolés en conformité avec les normes du pays (ex : UK, Espagne, USA)
• Autre : sur demande

Autres

• sur demande