Conseil

Juristes spécialisées en mobilité internationale, nous apportons des réponses complètes et pragmatiques aux problématiques identifiées d’impatriation ou d’expatriation à des entreprises de toute taille, PME, ETI (entreprise de taille intermédiaire), TPE, grandes entreprises. Nous intervenons sur 3 axes que sont le droit du travail, le droit des étrangers et le droit de la sécurité sociale.

Cela se traduit par :

• un accompagnement permettant à nos clients RH d’acter les obligations légales
• une identification des points de fragilité afin de sécuriser les pratiques
• une expertise transversale (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers)
• une assistance par une prise en charge des dossiers liés à l’impatriation et l’expatriation de salariés.

Gestion des salariés étrangers-impatriés:

• Vérification de la situation des salariés étrangers dans l’entreprise
• Identification des différents statuts juridiques des étrangers dans l’entreprise afin de vérifier la conformité aux lois en vigueur
• Étude sur des situations spécifiques

Protection sociale

• Détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité au sein de l’Europe
• Étude comparative entre la situation de détachement et celle d’expatriation au regard de la protection sociale
• Conseil et études sur l’application et les mécanismes des règlements communautaires R883/2004 et 987/2009
• Gestion des salariés inter-pays (ou Third Country Nationals) : Étude et décryptage des conventions internationales de sécurité sociale hors contexte France (ex : italo-américaine)
• Étude sur les régimes de protection sociale dans le monde, régimes de retraites, soins de santé, prévoyance avec un comparatif de couts avec le régime français de protection sociale…
• Étude personnalisée des mécanismes relatifs à la retraite des salariés ayant cotisé auprès de différents régimes nationaux étrangers
• Conseil sur les obligations de déclaration auprès de la CPAM en cas de mission courte durée à l’international
• Calculs de package expatriation et conseil sur les obligations d’information

Protection sociale

• Le détachement transnational et international : fiches de préconisations sur les obligations en matière de détachement de salariés étrangers vers le territoire français.
• Aide à la détermination du statut juridique d’un étranger venant exécuter une prestation sur le territoire français et des obligations qui en découlent pour l’entreprise

Helpline

Nous mettons en place une helpline pour un accompagnement sur des questions relatives à la législation applicable aux ressortissants étrangers en France au regard du :

• Droit de l’immigration,
• droit de la sécurité sociale
• droit au séjour et à la circulation des étrangers en France
• droit du travail
• droit lié aux visas
• etc…